CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE QUELQUESCOQUELICOTS.COM

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre l’entreprise en nom propre Quelques Coquelicots dont le siège est au 10 rue Montesquieu, 54000 Nancy, France, SIRET N°50155036200013, d’une part, et les personnes souhaitant passer commande sur le site www.quelquescoquelicots.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Quelques Coquelicots, des vêtements ou accessoires vintage proposés sur le site www.quelquescoquelicots.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un vêtement ou un accessoire proposé à la vente sur le site www.quelquescoquelicots.com emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Quelques Coquelicots se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.quelquescoquelicots.com.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3. Prix
Les prix de vente des vêtements ou accessoires vintage vendus en ligne sur le site www.quelquescoquelicots.com sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils s’entendent toutes taxes comprises et frais d’envoi compris.
Les prix de vente des vêtements ou accessoires vintage sont susceptibles d’être modifiés par Quelques Coquelicots à tout moment.

4. Frais d’envoi
les frais d'envoi et de conditionnement sont compris dans le prix de vente des articles du site www.quelquescoquelicots.com.

5. Disponibilité des vêtements et accessoires vintage
Tous les produits présentés sur le site www.quelquescoquelicots.com sont des EXEMPLAIRES UNIQUES. Il s’agit de vêtements et d’accessoires anciens certains ayant plus de 100 ans.

Les dégradations (trous, tâches, décolorations...) sont spécifiées dans le descriptif de l’annonce.

LES VETEMENTS SONT TOUS NETTOYES.

6. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur sélectionne les vêtements ou accessoires vintage qu’il souhaite acquérir, en envoyant un courrier éléctronique de réservation.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Quelques Coquelicots, par courrier électronique, qui mentionnera le total de l'achat.
L’Acheteur dispose de 5 jours ouvrés pour renvoyer un chèque à Quelques Coquelicots, 10 rue Montesquieu, 54000 Nancy.

Quelques Coquelicots recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Les données enregistrées par Quelques Coquelicots constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Quelques Coquelicots. L’Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.

7. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé suite à la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le paiement devra être effectué : par chèque.

Le paiement par chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Quelques Coquelicots se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Quelques Coquelicots se réservent le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.

8. Choix des vêtements ou accessoires vintage
L’Acheteur est informé sur le site des caractéristiques essentielles des vêtements ou accessoires vintage. Il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

9. Modalités et délais de livraison - Réception Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le courrier électronique de réservation. La livraison est effectuée par les services de la Poste.

Délais
Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par Quelques Coquelicots, et s’entend hors week-ends et jours fériés. A ce délai d’expédition, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste.

L’ENVOI DES COLIS SE FAIT UNE FOIS PAR SEMAINE.
- Livraison standard par la Poste (Colissimo suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48H

Quelques Coquelicots s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts Quelques Coquelicots ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

Réception
L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler immédiatement ces incidents à Quelques Coquelicots. En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour avertir Quelques Coquelicots, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, vêtements abîmés ...) en mentionnant le détail des problèmes constatées.

10. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés à Quelques Coquelicots dans un l’état mentionné sur la description de l’objet et propre à la revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Les produits retournés incomplets, utilisés ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur à un remboursement par chèque. Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter Quelques Coquelicots. Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Quelques Coquelicots, à l’adresse suivant : 10 rue Montesquieu, 54000 Nancy, France.

11. Réserve de propriété
Quelques Coquelicots conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, taxes comprises.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

12. Service après vente -
Garantie Produit non conforme ou défectueux à réception : En cas de livraison d’un produit défectueux, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être également adressées à Quelques Coquelicots par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courrier électronique à l'adresse suivante : quelquescoquelicots@orange.fr, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse, email).
- le numéro de la commande,
- les références du produit,
- les motifs de la réclamation.

Quelques Coquelicots s’engagent à remplacer ou à échanger ou à rembourser le produit après retour du produit défectueux et constat de la défaillance invoquée. Pour effectuer son retour, l’Acheteur doit au préalable contacter Quelques Coquelicots. Les produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à Quelques Coquelicots, à l’adresse suivante : 10 rue Montesquieu, 54000 Nancy, France. Les produits devront être retournés à Quelques Coquelicots dans leur état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du vêtement et de ses accessoires etc. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

13. Responsabilité
Quelques Coquelicots ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Quelques Coquelicots ne pourront être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le site www.quelquescoquelicots.com peut contenir des liens vers d'autres sites web. Quelques Coquelicots ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Quelques Coquelicots sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.

17. Informatique et Libertés
Les informations collectées par le site lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Quelques Coquelicots et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Quelques Coquelicots.

L’Acheteur sera informé des offres de Quelques Coquelicots par courrier électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par Quelques Coquelicots. L’Acheteur peut également informer Quelques Coquelicots :- par courrier à l’adresse suivante : Quelques Coquelicots, 10 rue Montesquieu, 54000 Nancy, France.- ou par courrier électronique à quelquescoquelicots@orange.fr.

18. Service clientèle et suivi de commande
L’Acheteur s’adresse au service clients de Quelques Coquelicots pour toute information ou demande en rapport avec une commande sur le site www.quelquescoquelicots.com:
Par e-mail à l'adresse : quelquescoquelicots@orange.fr.
Par courrier à l’adresse suivante : Quelques Coquelicots, 10 rue Montesquieu, 54000 Nancy, France.
Par téléphone au +33 (0)3 83 37 46 95 du mardi au samedi de 14H à 19H hors jours fériés.

Lorsque l’Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.

Retourner un produit :
En vu d'un échange ou d'un remboursement, la procédure de retour est stricte, et vous devrez respecter l'ensemble de ses conditions. Le retour des Produits doit être effectué dans le délai prescrit par la procédure, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de re-conditionnement (revente ou traitement SAV). En particulier ne rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis. Le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation. Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne saura pas être accepté par Quelques Coquelicots.

Quelques Coquelicots se réservent le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le Client, Quelques Coquelicots adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du Client.